1. Identification de la Société Le site internet https://noti-invest.com est édité par la société par actions simplifiée (SAS) NOTI, au capital social de 2 000 Euros, dont le siège social est situé au 29 rue de l’église – 94500 Champigny-sur-Marne, immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 921 428 850. La société NOTI fournit à ses clients particuliers et professionnels de l’accompagnement à distance dans l’investissement immobilier locatif. E-mail de contact : notimmo.locatif@gmail.com Hébergement du site : OVH SAS au capital de 10 069 020 Euros immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de TVA FR22 424 761 419 et dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix, Téléphone : 1007 2. Utilisation des cookies Le site internet https://noti-invest.com utilise des cookies pour améliorer la qualité de ses services et de son contenu. Les cookies sont des fichiers de données qui sont déposés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site internet. Ils ont pour but d’améliorer votre expérience utilisateur en mémorisant vos préférences, en vous proposant des publicités ciblées ou encore en permettant de suivre votre parcours sur le site. Les cookies ne collectent pas d’informations personnelles identifiables, telles que votre nom ou votre adresse e-mail. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont déposés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. 3. Collecte des données personnelles De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet https://noti-invest.com. Cependant, certaines exceptions existent : pour certains services proposés par le site, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : votre prénom, votre nom et votre adresse électronique. Vous pouvez également refuser de fournir vos données personnelles mais, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de demander des renseignements sur notre société et nos services. Enfin, lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement certaines informations vous concernant. Celles-ci peuvent inclure des données relatives à l’utilisation de notre site, telles que les pages visitées et les services auxquels vous accédez, ainsi que des informations sur votre adresse IP, le type de navigateur utilisé et les temps d’accès. Les informations ainsi collectées ont pour unique finalité l’analyse statistique interne afin d’améliorer la qualité des services que nous proposons. Les bases de données contenant ces données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 4. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments constituant le contenu du site internet https://noti-invest.com tels que les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des éléments composant le contenu du site https://noti-invest.com est strictement interdite sans l’accord préalable et exprès par écrit de la société NOTI. Toute représentation ou reproduction, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. De plus, les titulaires des droits sur les contenus copiés sont en mesure d’entamer une procédure judiciaire à votre encontre. 5. Responsabilité La société NOTI ne peut être tenue responsable du contenu et du fonctionnement des sites tiers liés au présent site. De même, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation d’Internet et des technologies associées comporte des risques tels que la possibilité de détournement de données ou de piratage, ainsi que la contamination par des virus. En conséquence, l’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait du site et des éventuels dommages qu’il pourrait subir à cette occasion. La société NOTI ne saurait être tenue pour responsable des erreurs informatiques, des dysfonctionnements des serveurs, des lignes téléphoniques ou de toute autre connexion technique, ni de l’envoi de formulaires à une adresse erronée ou incomplète. La société décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, ou de tout incident lié à la maintenance ou au dysfonctionnement des serveurs, ainsi que de tout dommage découlant de ces causes. 6. Litiges Les présentes conditions d’utilisation du site internet https://noti-invest.com sont soumises aux lois françaises. Tout litige ou différend qui pourrait surgir de l’interprétation ou de l’exécution des conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu où est situé le siège social de la société. La langue de référence pour toute résolution de conflit est le français.